Nouvelles communes auvergnates en 2019

Nouvelles communes auvergnates en 2019

26 décembre 2018 0 Par SuperBougnat

De nouvelles communes auvergnates vont apparaître en 2019.
Il s’agit du regroupement de plusieurs communes, qui fusionnent ensemble.

Le pays aux 36 000 35 000 communes

La France est connue pour être le pays européen qui possède le plus grand nombre de communes, ce qui lui vaut le surnom de “pays au 36 000 communes”. Pourtant, à l’aube de 2019, ce surnom est un peu usurpé puisque notre pays ne compte plus qu’environ 35 300 communes.

Au 1er janvier 2019, la France comptera 35 004 communes (dont 129 hors métropole).

Ce chiffre issu de notre histoire doit être mis en perspective avec la taille de notre pays. D’autres, plus petits, comptent forcément moins de communes, mais avec une moyenne d’habitants assez proches (environ 1800 par commune). D’autres par contre comptent beaucoup moins de communes et sont construits sur des ensembles plus grands que chez nous.

Depuis le milieu du XXème siècle, il y a une tendance à réduire le nombre de communes en Europe, et la France a voté plusieurs lois pour faciliter ce phénomène, avec un succès très relatif.

1971 – 2015 histoire de la fusion

En 1971, une loi est votée pour favoriser la fusion de communes (“Loi Marcelin”).

Cette loi proposait au choix une fusion simple (2 communes limitrophes devenant une nouvelle commune unique) et la fusion-association (2 communes limitrophes qui fusionnent, mais en gardant une mairie annexe et un maire délégué avec certains pouvoirs spécifiques).

Le succès ne fut pas grand : 1007 associations en 4 ans (parfois annulées après coup) contre seulement 34 dans les 35 années suivantes !

En 2010, puis en 2015, la loi a été changée.
Fini l’association et place aux communes nouvelles, issues de la fusions de plusieurs communes limitrophes ou carrément de la transformation d’une communauté de communes en nouvelle commune.

Le succès ne semble pas non plus être au rendez-vous, mais chaque année (sauf celles précédent une élection municipale) on voit apparaître quelques fusions en France… et en Auvergne.

Fusions de communes en Auvergne

Si l’Auvergne n’a vu fusionner aucune commune en 2015 et en 2018, on a vu apparaître 10 communes nouvelles en 2016 et 4 en 2017.

Au 1er janvier 2019, ce sont également 8 communes qui vont fusionner pour créer 4 communes nouvelles :

  • Mur-sur-Allier, fusion de Dallet et Mezel dans le Puy-de-Dôme.
  • Le Vernet-Chaméane, fusion de Chaméane et du Vernet-la-Varenne dans le Puy-de-Dôme.
  • Saint-Diéry, fusion de Creste et Saint-Diéry dans le Puy-de-Dôme.
  • Puycapel, fusion de Calvinet et Mourjou, dans le Cantal.
Nouvelles communes auvergnates 2016-2019

Entre 1971 et 2010, l’Auvergne a connu la création de 16 communes associées, dont 9 existent toujours (7 dans le Cantal et 2 dans le Puy-de-Dôme).

Les autres ont soit renoncé à leur association pour redevenir indépendantes, soit procédé à une fusion “simple”, c’est-à-dire une fusion complète et définitive.

Fusionner ? Mais pourquoi ?

Alors que depuis 2016 les régions françaises instaurées en 1984 ont pour beaucoup fusionné et que l’État a obligé les communes à se regrouper dans des intercommunalités plus grandes et avec plus de pouvoir, la petite commune française typique construite autour d’un village et de quelques hameaux a parfois du plomb dans l’aile. Difficile de faire le poids au sein d’une communauté de communes quand on n’a que quelques dizaines ou centaines d’habitants.
Fusionner et donc un moyen d’être un peu plus puissante, d’avoir des moyens plus raisonnables pour entretenir la commune et ses services.

Un autre cas existe : lorsque personne ne souhaite devenir maire d’une commune, le Préfet en assure la gestion et lance alors la fusion avec une commune limitrophe.
Ce cas arrive en général dans de toutes petites communes dépeuplées.

Et dans le futur ?

Les communes nouvelles ont 12 ans au maximum pour harmoniser la fiscalité des anciennes communes dont elles sont originaires.

A priori, il n’y a pas de projets publics de fusions de nouvelles communes en Auvergne, au moment où je rédige cet article.

Des élections municipales étant prévues en 2020, aucune fusion ne pourra avoir lieu pendant un an avant celles-ci. D’éventuelles nouvelles communes nouvelles ne seraient donc crées que dans les années 2020… si la Loi n’a pas de nouveau évolué d’ici-là.

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