Le Conseil Régional dispose de multiples compétences, certaines lui sont propres, d’autres sont partagées avec les départements.
Les compétences de la région concernent de nombreux points de la vie quotidienne des habitants et un pouvoir encore plus important depuis la création des grandes régions, en 2016.
Je vous propose de (re)découvrir ici les compétences régionales, à l’aube d’une nouvelle élection qui décidera de la politique menée en Auvergne-Rhône-Alpes pour les 6 prochaines années.
Cadre légal
Ce n’est qu’en 1982 que les régions sont vraiment devenues des collectivités territoriales “réelles”, avec un pouvoir politique… Et encore a-t-il fallut attendre 1986 pour qu’une élection vienne entériner cette décision et permettre une gestion directe par les conseiller régionaux.
Au départ(source), les régions avait un pouvoir assez peu définit, et bénéficiaient d’une “clause de compétence générale” qui leur permettait de se saisir de tout sujet à portée régionale… Assez vite, on se retrouvait avec des actions qui venaient se cumuler avec celles des départements (bénéficiant de la même clause de compétence générale) et des communes, voir de l’État.
Petit à petit, les choses se sont précisées, avec la gestion des lycées, puis des transports régionaux (principalement les TER) puis l’économie ou les fond européens, etc.
Depuis 2015, la clause de compétence générale a été abrogée (elle ‘lavait déjà était en 2010, avant d’être provisoirement rétablie en 2014) et les compétences des régions(source) sont plus claires, même si elles croisent encore en partie celles des départements.
Compétences propres
• Aménagement du territoire et environnement
Le conseil régional fixe les objectifs sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace et d’intermodalité et de développement des transports.
Il fixe aussi les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité.
La région a aussi pour mission d’harmoniser la gestion des déchets, de façon cohérente, à l’échelle de son territoire.
• Développement économique
Les élus régionaux définissent les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprise, ainsi que les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.
La région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables…) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.
• Formation professionnelle, apprentissage et alternance
La région est compétente dans la mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance.
Concrètement, la région travaille en étroite collaboration avec Pôle Emploi, elle gère les AFPA (formation des apprentis) et s’implique dans les formations en alternance, comme celle des futur/es infirmier/ères par exemple.
• Gestion des programmes européens
La région gère les fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE).
Elles ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » qui était autrefois géré par l’État.
Elles ont donc le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux qui sont financés par des fonds européens.
• Lycées
La région s’occupe de la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.
Si elle n’a donc aucun pouvoir sur les programmes ou les professeurs, la région a un impacte très fort, au travers des investissement consentis (ou non) dans les lycées.
Il est également courant que les régions viennent également en aide aux établissements privés, au-delà de leurs compétences directes.
• Transports
La région gère les transports ferroviaires de son territoire (TER), mais aussi les gares routières et cars régionaux.
Selon les cas, elle peut aussi gérer des aérodromes, des ports ou le transport scolaire (sauf celui des enfants en situation de handicap, qui reste pris en charge par les départements).
La région ne gère pas les routes (qui reste à la charge de l’État, des départements et des communes, selon leur importance).
Compétences partagées avec les départements
• Culture
Financement de projets, de structures ou de festivals, par exemple.
• Éducation populaire
Financement de projets, de structures ou de formations, par exemple.
• Lutte contre la fracture numérique et aménagement numérique
Financement de réseaux fibre publics ou de l’accès à Internet via le satellite, par exemple.
• Promotion des langues régionales
Compétence plus ou moins exercée selon les territoire et l’importance des langues locales.
• Sport
Financement de clubs, d’infrastructures ou d’évènements, par exemple.
• Tourisme
La région est “chef de file” mais n’agit pas seule dans ce domaine.
Autres enjeux
Bien que ces compétences soient désormais mieux définie, la région reste en capacité d’intervenir dans un très large panel de domaines, y compris en “débordant” de ce qui est initialement prévu.
La fusion des régions a par ailleurs donné une dimension très importantes à certaines, tant sur le plan démographique qu’économique.
Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, compte parmi les régions les plus “puissantes” d’Europe et rivalise avec certains États, en terme de budget.
Même si les élus régionaux n’ont aucun pouvoir législatif (contrairement à ce qui peut exister dans d’autres pays, comme avec les landers allemands ou les cantons suisses, ou même en Polynésie française), diriger une région est un moyen efficace de mettre en œuvre sa politique, et de rayonner bien au-delà de son territoire.
De ce fait, nos régions sont (encore plus qu’avant) de véritables tremplins politiques pour certain/es ou des buts en soit à atteindre pour d’autres élu/es.